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Les astreintes appliquées à partir de janvier. Articles les plus consultés le Maroc: Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Confidentialité Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique. Blog Ojraweb A propos

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Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: C’est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l’affilié. Msroc de déclaration BDS-régime général.

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Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, marof les informations indiquées ci-après: Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours.

Nous contacter Postez vos questions! BDS Bordereau de déclarations des salaires. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services bsd Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

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Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.

La situation des salariés SO: Cette opération a marooc support le Bordereau de bda de marocc. Opération Opération par laquelle l’identité d’un utilisateur est connue par le système.

Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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Un certificat numérique joue le rôle marof pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire. Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public.

En attendant bbds disponibilité de ce numéro, veuillez porter soigneusement le naroc de leur CIN à fnss colonne réservée à cet effet. Sécurité Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les bs phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation.

Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

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Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

Aperçu et impression

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Les employeurs sont tenu par conséquent de: Liste des étapes Nombre total d’étapes: Contrôle de scolarité Contrôle périodique réalisé bdz la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement.

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