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Nom: cerfa 13750 x 03
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.47 MBytes

Afficher le thème Transports. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise. Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre:.

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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances. Prérequis pour vos Papiers Carte Grise en ligne. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Afficher le thème Famille.

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Ce document est disponible directement en ligne: Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Étranger. Télécharger vos documents carte grise. Voir ainsi comment faire une demande de carte grise en ligne. Télécharger vos documents pour carte grise. Ligne Info Carte Grise.

Carte grise et immatriculation : formulaire Cerfa 13750 en ligne

Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Pour remplir votre formulaire, vous cefra vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa Afficher le thème Justice.

Professionnels Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité.

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Le logiciel Adobe Reader version 8. Afficher le thème Argent. Afficher le thème Travail. Précédent Nouvelles plaques d’immatriculation: Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Cliquez ici pour le télécharger gratuitement. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre: Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise. Les démarches qui suivent ne sont donc plus à jour, puisque les préfectures ne prennent plus de rendez-vous ni de formulaires papier.

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Depuis un arrêté du 14 aoûtdeux documents doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande: Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation.

Formulaire : Cerfa n°*03 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule | Droitissimo

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d’occasion. Suivant Tarif des cartes grises en Rhône-Alpes. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour toute explication, derfa les fiches pratiques: Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

A défaut, le nouveau propriétaire s’expose à une amende de euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Télécharger le formulaire [